Avocat à Versailles (78000) - Fonction Publique | Maître Dimitri Debord
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Avocat en droit de la fonction publique au Barreau de Versailles - Docteur en droit - Ancien Premier Secrétaire de la Conférence

Maître Dimitri Debord a notamment suivi un stage d'aide à la décision au sein du Conseil d'Etat et a été formé six mois au sein d'un Tribunal administratif. Il a aussi travaillé trois années en qualité de collaborateur au Conseil Général des Yvelines. Ces expériences l'ont ainsi agueri à la pratique du droit public. Maître Dimitri Debord a en outre été élu par ses pairs Premier Secrétaire de la Conférence du Barreau (Lauréat du Concours d'éloquence du Barreau).

Vous avez besoin de conseils pour intégrer la carrière d’agent de la fonction publique ou d’assistance pour défendre vos intérêts dans le cadre d’un harcèlement moral, d’une discrimination ou d’un contentieux disciplinaire ? ou encore pour faire face à un litige vous opposant à l'administration (collectivités, Etat, Service public hospitalier) dans le cadre de recours en excès de pouvoir ou des responsabilité. Faites confiance aux compétences et savoir-faire de Maître Dimitri Debord. Le droit de la fonction publique est une branche du droit public portant sur les relations entre l’administration (État, collectivité…) et son personnel (agents et contractuels).

Le cabinet d‘avocat en droit de la fonction publique est situé au 38 rue des États Généraux à Versailles. Il est desservi par les transports en commun : RER C et Transilien (arrêt Gare de Versailles Chantiers). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h.
Avocat en droit de la fonction publique au Barreau de Versailles  Intervenant pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, le cabinet d’avocat au Barreau de Versailles vous propose ses services en :
  • Conseil sur l’accès à la carrière
  • Gestion de la carrière de l’agent (fonctionnaire et contractuel)
  • Accompagnement pour les différentes démarches (stages, concours de recrutement, contrat de recrutement agents non titulaires, etc.)
  • Assistance et défense en cas de harcèlement (moral ou sexuel) et discrimination
  • Gestion des contentieux disciplinaires (sanction, révocation…)
  • Gestion des contentieux contractuels (mutation, avancement et notation, accidents de service, etc.)

L’accès à la carrière d’agent de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique, Maître Dimitri Debord est vous conseille sur les démarches et les procédures à envisager afin d’avoir accès à la fonction publique. Que vous souhaitiez devenir agent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, il saura vous proposer un accompagnement efficace et réactif pour vous aider à atteindre votre objectif.

Grâce à son expertise dans le domaine, il pourra également vous renseigner sur les actions à entreprendre pour garantir une bonne gestion de votre carrière en tant que salarié tout en vous assistant sur les questions contractuelles. Différents statuts du fonctionnaire sont disponibles dans la fonction publique, à savoir le contractuel avec un CDD ou le titulaire avec un CDI.

Faites ainsi appel à ses services pour entamer une demande de titularisation, de mise à disposition ou de détachement. Vous pouvez aussi compter sur ses conseils pour en savoir davantage sur les conditions des concours de recrutement. Si vous envisagez de faire une demande de stage ou souhaitez obtenir un contrat de recrutement pour agent non titulaire, fiez-vous à son savoir-faire pour mener à bien votre projet. Maître Dimitri Debord vous orientera par la suite vers la juridiction en charge de s’occuper de votre requête.
 

Le harcèlement moral et la discrimination

Les dispositions législatives relatives au harcèlement moral sur le lieu de travail sont strictes et applicables pour tous les agents de la fonction publique, y compris les contractuels. Si vous faites l’objet d’un comportement relatif à un harcèlement au travail, contactez le cabinet d’avocat au Barreau de Versailles de Maître Dimitri Debord pour entamer les recours nécessaires afin de mettre fin à ces agissements et obtenir une compensation pour les atteintes endurées.

Tout agissement répété entrainant la dégradation des conditions de travail, tout comportement susceptible de porter atteinte à la dignité et au droit de l’agent ainsi que tout agissement pouvant altérer sa santé physique ou mentale sont jugés comme étant un harcèlement moral. Sont également considérés comme forme de harcèlement les comportements vexatoires, l’isolement, la déconsidération et les conditions de travail indignes.

Le rôle de votre avocat à Versailles sera de vous accompagner dans les démarches à entamer, d’assurer l’évaluation des préjudices (moraux ou physiques), mais aussi de rédiger le recours nécessaire pour l’indemnisation et de saisir le tribunal administratif afin de trancher sur la question.

Contactez également Maître Dimitri Debord si vous êtes victime de discrimination (sexuelle, ethnique, de couleur, etc.) dans votre département rattaché à l’administration publique. Compte tenu du fait que le harcèlement et la discrimination peuvent engendrer de lourdes conséquences pour la vie professionnelle et personnelle de l’agent, Maître Dimitri Debord se tient à vos côtés pour demander une indemnisation du préjudice correspondant à la gravité des atteintes subies.
 

Les contentieux contractuels et disciplinaires

La discipline dans la fonction publique est rigoureuse, aussi bien pour les agents contractuels que titulaires. Tout comportement fautif et tout non-respect du règlement de l’administration peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire avec l’application d’une sanction disciplinaire. Lorsque l’agent estime que sa sanction est injustifiée ou abusive, il peut faire appel à Maître Dimitri Debord, avocat à Versailles, afin de protéger ses intérêts et saisir le tribunal administratif pour contester la sanction.
Les contentieux contractuels et disciplinaires L’avocat en droit de la fonction publique saura également défendre vos droits en cas de radiation ou de licenciement. Les contentieux relatifs au contrat surviennent souvent tout au long de la carrière des fonctionnaires. Pour trouver une solution efficace afin de résoudre le conflit ou pour profiter d’une assistance de choix en cas de révocation, de problématique de mutation, d’avancement ou de notation, fiez-vous aux interventions de Maître Dimitri Debord.

Outre les contentieux contractuels et disciplinaires, Maître Dimitri Debord vous propose aussi son accompagnement si vous rencontrez un contentieux des accidents de service. Vous avez été victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle durant l’exécution de votre fonction ? Contactez-le sans tarder pour connaître les démarches à suivre et demander une réparation des torts.
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