Avocat au Barreau de Versailles - Droit du Travail | Maître Dimitri Debord - Docteur en Droit - Ancien Premier Secrétaire de la Conférence

Maître Dimitri Debord a notamment été formé en droit du travail en qualité d'élève-avocat au sein du renommé Cabinet américain Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom. Il a en outre été élu par ses pairs Premier Secrétaire de la Conférence du Barreau (Lauréat du Concours d'éloquence du Barreau).

Le droit du travail englobe l’ensemble des règlementations régissant les relations de travail entre un employeur et ses salariés, notamment les relations individuelles et collectives. Pour profiter d’une assistance efficace dans ce domaine, contactez Maître Dimitri Debord.

Le cabinet d‘avocat en droit du travail est situé au 38 rue des États Généraux à Versailles. Il est desservi par les transports en commun : RER C et Transilien (arrêt Gare de Versailles Chantiers). Le secrétariat téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h.

L’avocat au Barreau de Versailles intervient pour les salariés et les employeurs :

• Conseils et élaboration du contrat de travail (clauses, rédaction, modification, insertion d’avenant)
• Assistance pour un licenciement
• Gestion des contentieux prud’homaux (contestation de licenciement, harcèlement et discrimination, requalification de salaire, contrat ou conditions de travail, etc.)
• Mise en place d'institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, renouvellement d'institutions, organisation d'élection)
• Élaboration du règlement intérieur et rédaction d’accords collectifs
• Accompagnement pour les opérations comme la cession et la fusion
• Gestion de l’aspect social (restructuration, plan de sauvegarde de l’emploi)
• Gestion de l’emploi, des compétences et audit social

Les relations individuelles du travail

Maître Dimitri Debord met à votre disposition son expérience en droit du travail et, notamment, en gestion des relations individuelles du travail. Il vous accompagne ainsi pour le traitement des procédures liées au contrat de travail, au licenciement et vous conseille pour la résolution des contentieux prud’homaux.
 

Le contrat de travail

Face à la complexité des textes de loi relatifs au droit du travail, il est souvent difficile pour un employeur d’élaborer un contrat de travail respectant la législation en vigueur, mais aussi pour un salarié d’en comprendre les clauses présentes. Pour cela, contactez votre avocat à Versailles, Maître Dimitri Debord, afin d’obtenir une assistance et des conseils lors de l’élaboration du contrat. L’avocat vous propose ses services pour la rédaction du contrat de travail ainsi que l’insertion des clauses spécifiques comme la clause de non-concurrence ou de confidentialité. Il saura également interpréter ses clauses pour le salarié afin qu’il soit conscient de ses engagements. La modification du contrat étant un sujet de conflit, surtout lorsque le salarié ne donne pas son accord, Maître Dimitri Debord aide les deux parties à trouver une entente et s’occupe de l’insertion des éventuels avenants dans l’accord.
 

La procédure de licenciement

Si un employeur veut mettre fin à la relation de travail avec un ou plusieurs salariés, il procède à un licenciement. Les motifs pouvant justifier ce renvoi sont variés. Dans tous les cas, il faudra que le motif soit valable et objectif afin de respecter la règlementation, mais aussi pour éviter les contestations. Les différentes motivations pour justifier un congédiement sont :

• le motif économique (suppression ou modification d’un poste pour des raisons économiques)
• le motif disciplinaire (faute intentionnelle ou non-respect du règlement intérieur)
• le motif non disciplinaire (incapacité pour l’emploi ou insuffisance professionnelle)
• la rupture de force majeure (obligation de licenciement en raison d’évènement externe et insurmontable : catastrophes naturelles, sinistres, décision administrative…)

Maître Dimitri Debord accompagne ainsi l’employeur ou le salarié pour s’assurer que le licenciement soit conforme à la législation, mais aussi pour veiller à ce que les droits de chacun soient respectés. L’avocat en droit du travail à Versailles s’occupe des démarches à effectuer, notamment la négociation des indemnités de départ (indemnités de licenciement, solde de congé, indemnités de confidentialité ou autres…). Pour finir, il informe le salarié sur les mesures d’accompagnement pouvant l’aider à subvenir à ses besoins ou à trouver un nouvel emploi (Pôle Emploi, aides et allocations de chômage, etc.).
 

Le contentieux prud’homal

Lorsqu’un litige survient dans le cadre de l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes. Il s’agit de la seule juridiction à même de résoudre, traiter ou trancher sur les différents contentieux liés au droit du travail. Nombreux sont les motifs pouvant engendrer un contentieux prud’homal. Il peut s'agir de contestation de licenciement, de harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail, de requalification de contrat de travail, des salaires ou des conditions de travail.

La réforme du Code du travail, dite Loi Macron, a mis en œuvre différentes mesures et règles applicables pour la partie prud'homale. L’une d’entre elles porte sur le licenciement, notamment l’augmentation des indemnités légales et la réduction du seuil d’ancienneté. Cette réforme a également porté sur le plafonnement des indemnités prud’homales ainsi que la réduction du délai de recours devant le Conseil à 1 an seulement.
 

Les relations collectives du travail

La gestion des relations collectives du travail concerne tout ce qui touche les institutions représentatives du personnel ainsi que les opérations entamées par l’entreprise qui peuvent affecter l’aspect social.
 

Les représentants du personnel

Maître Dimitri Debord, avocat au Barreau de Versailles, met son expérience à votre service pour la mise en place des institutions destinées à défendre le personnel. La mise en place des représentants du personnel étant une obligation imposée par la loi, Maître Dimitri Debord reste à vos côtés lors des démarches destinées à élire les délégués du personnel, les comités d’entreprise et toute autre institution en charge de protéger l’intérêt des salariés. En plus d’assurer l’organisation des élections professionnelles, il s’occupe également d’informer les élus sur le droit des institutions représentatives du personnel et assure le renouvellement de ces dernières.
Son rôle consiste également à aider l’employeur ou les salariés à élaborer les accords collectifs de travail et le règlement intérieur en prenant en compte les besoins et attentes de chacun.
 

Les opérations stratégiques

Lors des opérations stratégiques comme la cession de société ou la fusion d’entreprise, il peut être indispensable de procéder à un licenciement collectif. Afin d’éviter une telle situation, faites appel au cabinet d’avocat au Barreau de Versailles de Maître Dimitri Debord pour étudier l’aspect social de l’opération en question, mettre en place une restructuration, mais aussi définir un plan de sauvegarde de l’emploi.

Grâce à ses compétences, il est également à même d’assurer la gestion de l’emploi et des compétences visant à déterminer les emplois à retenir ainsi que les salariés méritants. Il procède, par ailleurs, à l’audit social nécessaire pour garantir une bonne gestion des ressources humaines. Ses principales missions seront de s’assurer que la politique RH soit conforme à la législation en vigueur, mais aussi de vérifier son efficacité.